REPOS DOMINICAL
Il est rappelé que l’utilisation des tronçonneuses, tondeuses à gazon et autre matériel motorisé de jardinage et d’entretien des espaces verts ou naturels, ainsi que celle des engins d’exploitation forestière est interdite TOUS les dimanches ainsi que les jours fériés
En semaine :
Avant 8 h,
Entre 12 h et 13 h 30,
Après 19 h.
Feux
Les feux polluants sont prohibés : matière plastique, végétaux verts, déchets organiques.
Pièces d’identité
Depuis le 28 mars 2017 seules 27 communes haut-rhinoises, équipés de dispositif de recueil accueillent les demandeurs de cartes d’identité et passeports.
La commune de Masevaux-Niederbruck vous recevra uniquement sur rdv à prendre au 03.89.82.40.14 ou sur le site de la marie : Masevaux.fr
Vous pouvez récupérer un formulaire CERFA au secrétariat de la mairie ou vous pouvez pré- remplir votre demande en ligne sur www.ants.gouv.fr.
Pièces à fournir : 1 photo, un justificatif de domicile et l’ancienne CNI. Pour une première demande une copie intégrale de votre acte de naissance. En cas de perte ou de vol il faut fournir un timbre fiscal de 25 € que vous pouvez acquérir sur www.timbres.impots.gouv.fr
Attention aux délais
N’attendez pas le dernier moment, et vérifiez dès à présent la date de validité de vos documents d’identité (carte d’identité et passeport). Il est rappelé qu’aucun document ne peut être délivré en urgence.
Depuis le 1er janvier 2014 la durée de validité de la carte nationale d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures.
L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
– Les nouvelles cartes d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
– Les cartes d’identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures.
Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes d’identité pour les personnes mineures.
Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance.
Voyage à l’étranger
En cas de voyage à l’étranger les personnes possédants une CNI de moins de 15 ans, il est possible d’anticiper son renouvellent par la présentation d’un titre de transport, réservation d’hébergement, attestation de l’employeur pour les personnes amenées à travailler à l’étranger.
Pièces à fournir pour un Passeport
Coût du timbre fiscal depuis le 1er janvier 2016 :
1 photo, une pièce justificative de domicile, l’ancien passeport ou une carte d’identité en cours de validité.
Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Rimbach–Oberbruck assure la distribution de l’eau potable aux 930 habitants des deux communes.
Le comité est composé de six personnes, à savoir MM. Hubert BEHRA, Denis STUDER et Gilles EHRET pour la commune d’Oberbruck et MM. Didier KESSLER, Francis GRANKLATEN et Raphaël HANS pour Rimbach.
Le comité a élu Monsieur Hubert BEHRA, Président, et Monsieur Francis GRANKLATEN, vice Président.
Pour tout renseignement concernant la facturation de l’eau, les problèmes au niveau des branchements ou un projet de construction vous pouvez joindre en premier lieu la mairie d’Oberbruck, siège social du SIAEP, au 03.89.82.00.55 ou Monsieur BEHRA au 07.71.82.25.40 ou M. GRANKLATEN au 06.65.63.79.53.
CONDITIONS D’UTILISATION
Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.
Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).
